Vous venez de recevoir un arrêt maladie, et votre employeur vous parle d’une « attestation de salaire » à envoyer à la CPAM. Sans ce document, vos indemnités journalières ne sont tout simplement pas versées. La bonne nouvelle : c’est votre employeur qui s’en occupe, et vous n’avez rien à remplir. Mais mieux vaut comprendre ce qu’il contient, car une erreur sur ce formulaire peut retarder vos indemnités de plusieurs semaines.
Dans ce guide : ce qu’est l’attestation de salaire, le délai de 5 jours à respecter, comment la CPAM calcule vos indemnités journalières à partir des salaires qui y figurent, et cinq exemples chiffrés pour vérifier vous-même le montant que vous allez toucher.
L’attestation de salaire, c’est quoi exactement ?
L’attestation de salaire est le document par lequel votre employeur déclare à votre caisse d’assurance maladie (CPAM) les salaires que vous avez perçus avant votre arrêt de travail. C’est sur la base de ce document que la CPAM calcule vos indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS).
Elle est obligatoire pour tous les arrêts de travail des salariés du régime général : maladie, accident du travail, maladie professionnelle, congé maternité ou congé paternité. Sans elle, la CPAM ne peut pas déterminer votre salaire journalier de base, donc elle ne peut rien vous verser.
Concrètement, l’attestation indique vos salaires bruts des 3 derniers mois civils précédant l’arrêt, le nombre d’heures travaillées sur cette période, la date du dernier jour de travail et le motif de l’arrêt, et si votre employeur pratique la subrogation — c’est-à-dire s’il avance vos indemnités et se fait rembourser ensuite par la CPAM.
Ne la confondez pas avec l’attestation France Travail : celle-là est remise à la fin du contrat pour ouvrir vos droits au chômage. L’attestation de salaire concerne uniquement vos indemnités journalières pendant un arrêt en cours de contrat.
Qui doit l’envoyer, et dans quel délai ?
C’est toujours l’employeur qui établit et envoie l’attestation de salaire. Vous n’avez qu’une chose à faire : transmettre votre avis d’arrêt de travail à votre employeur dans les 48 heures, comme pour n’importe quel arrêt.
Une fois l’arrêt reçu, votre employeur dispose de 5 jours pour envoyer l’attestation à votre CPAM. Ce délai court à partir de la réception de l’avis d’arrêt — ou, pour un congé maternité ou paternité, à partir du début du congé. À la fin de l’arrêt, une attestation de reprise doit aussi être envoyée pour signaler la date exacte de reprise.
Si votre employeur dépasse ce délai de 5 jours, vos indemnités journalières sont retardées d’autant. Relancez votre service paie si vous n’avez aucune nouvelle de la CPAM une semaine après le début de votre arrêt.
Comment l’envoyer : DSN ou formulaire papier ?
La voie normale est aujourd’hui la voie dématérialisée. Pour la plupart des employeurs, l’attestation n’existe plus sous forme de formulaire papier : elle est transmise par le signalement d’événement « arrêt de travail » dans la DSN (déclaration sociale nominative), via le portail net-entreprises.fr.
Concrètement, le gestionnaire de paie saisit l’arrêt dans le logiciel de paie, qui génère automatiquement le signalement DSN avec les salaires de référence. La CPAM reçoit les données en quelques jours, sans aucun papier à envoyer.
Le formulaire papier — le Cerfa S3201 — ne concerne plus que les cas particuliers : employeurs hors DSN, certains régimes spéciaux, ou signalement DSN impossible. Que l’envoi se fasse par DSN ou par papier, le contenu est le même, et c’est lui qui détermine le montant de vos indemnités.
Que contient l’attestation de salaire ? Le salaire de référence
Le cœur de l’attestation, c’est le salaire de référence : la somme des salaires bruts soumis à cotisations des 3 derniers mois civils précédant la date de l’arrêt. Exemple : votre arrêt commence le 10 octobre 2026, la CPAM retient vos salaires bruts de juillet, août et septembre — 2 400 € + 2 400 € + 2 600 € (avec des heures supplémentaires) = 7 400 € de salaire de référence.
Ce qui entre dans le salaire de référence : le salaire brut de base, y compris les heures supplémentaires et les heures complémentaires, les primes versées sur la période (13e mois proratisé, prime de vacances, prime d’ancienneté) et les avantages en nature soumis à cotisations.
Ce qui n’y entre pas : les indemnités de congés payés versées en fin de contrat, les remboursements de frais professionnels et les indemnités de rupture. On retient ce que vous avez réellement gagné en travaillant, pas les sommes exceptionnelles liées à la fin du contrat.
Deux cas particuliers : pour un accident du travail, le salaire de référence est celui du mois civil qui précède l’accident. Et si vous êtes entré récemment dans l’entreprise, la CPAM retient les salaires perçus depuis votre embauche.
Vérifiez les montants déclarés en additionnant les bruts des 3 derniers mois sur vos bulletins de paie. Si le total ne correspond pas, signalez-le à votre service paie — c’est la première cause d’erreur sur les indemnités.
Comment la CPAM calcule vos indemnités journalières
Une fois l’attestation reçue, la CPAM calcule votre salaire journalier de base (SJB) :
SJB = salaire brut des 3 derniers mois ÷ 91,25
91,25 est le nombre moyen de jours dans 3 mois (365 ÷ 4). Le montant de vos indemnités dépend ensuite du motif de l’arrêt :
| Motif de l’arrêt | Indemnité journalière | Délai de carence |
|---|---|---|
| Maladie | 50 % du SJB, plafonnée à 42,97 €/jour en 2026 | 3 jours |
| Accident du travail | 60 % du SJB les 28 premiers jours, puis 80 % | Aucun |
| Maladie professionnelle | 60 % du SJB les 28 premiers jours, puis 80 % | Aucun |
| Maternité | 100 % du SJB, plafonnée à 104,02 €/jour en 2026 | Aucun |
| Paternité | 100 % du SJB, plafonnée à 104,02 €/jour en 2026 | Aucun |
Le plafond de 42,97 € par jour pour la maladie correspond à 50 % du plafond de la Sécurité sociale : dès que votre SJB dépasse 85,94 €, vos indemnités sont plafonnées. Si vous gagnez plus d’environ 2 615 € brut par mois, vous touchez le plafond, pas plus.
Les indemnités journalières sont versées tous les jours, y compris les samedis, dimanches et jours fériés. Un arrêt de 10 jours calendaires, après 3 jours de carence, donne donc 7 jours indemnisés — pas 5 jours ouvrés. Pour le détail complet du calcul et du maintien de salaire, consultez notre guide sur l’arrêt maladie et le calcul des IJSS.
5 exemples chiffrés pour vérifier vos indemnités
Cinq situations concrètes, calculées pas à pas à partir de l’attestation de salaire.
Exemple 1 : salarié au SMIC, 10 jours d’arrêt maladie
Salaire brut mensuel : 1 867,02 €. Salaire de référence sur 3 mois : 1 867,02 × 3 = 5 601,06 €. SJB = 5 601,06 ÷ 91,25 = 61,38 €. IJSS = 50 % × 61,38 = 30,69 €/jour.
Arrêt de 10 jours : 3 jours de carence, donc 7 jours indemnisés. Total versé : 7 × 30,69 = 214,83 €.
Exemple 2 : salarié à 2 500 € brut, 20 jours d’arrêt maladie
Salaire de référence : 7 500 €. SJB = 7 500 ÷ 91,25 = 82,19 €. IJSS = 50 % × 82,19 = 41,10 €/jour, sous le plafond de 42,97 €. Arrêt de 20 jours : 17 jours indemnisés après carence, soit 17 × 41,10 = 698,70 €.
Exemple 3 : salarié à 3 200 € brut, 30 jours d’arrêt maladie
Salaire de référence : 3 200 × 3 = 9 600 €. SJB = 9 600 ÷ 91,25 = 105,21 €. IJSS théorique = 52,60 €/jour, mais plafonnée à 42,97 €/jour.
Arrêt de 30 jours : 27 jours indemnisés après carence. Total versé : 27 × 42,97 = 1 160,19 €. Au-delà d’environ 2 615 € brut par mois, les indemnités maladie n’augmentent plus.
Exemple 4 : congé maternité, 2 800 € brut par mois
Salaire de référence : 2 800 × 3 = 8 400 €. SJB = 8 400 ÷ 91,25 = 92,05 €. En maternité, l’indemnité est égale à 100 % du SJB, soit 92,05 €/jour, sous le plafond de 104,02 €. Pas de délai de carence.
Congé de 16 semaines, soit 112 jours : 112 × 92,05 = 10 309,60 € au total. Détail des durées et conditions dans notre guide sur le congé maternité.
Exemple 5 : temps partiel à 80 %, 1 800 € brut, 14 jours d’arrêt
Salaire de référence : 5 400 €. SJB = 5 400 ÷ 91,25 = 59,18 €. IJSS = 50 % × 59,18 = 29,59 €/jour. Arrêt de 14 jours : 11 jours indemnisés après carence, soit 11 × 29,59 = 325,49 €. Le temps partiel ne change rien à la formule : c’est le salaire réellement perçu qui compte, pas un salaire reconstitué à temps plein.
La subrogation : quand c’est l’employeur qui touche les IJSS
Dans beaucoup d’entreprises, l’employeur pratique la subrogation : il continue à vous verser votre salaire (ou un complément) pendant l’arrêt, et c’est lui qui perçoit directement les indemnités journalières de la CPAM. L’attestation de salaire le mentionne explicitement.
Pour vous, la subrogation ne change rien au montant calculé par la CPAM — elle change seulement le destinataire du versement. Son avantage : vous n’attendez pas le premier versement de la CPAM pour être payé, puisque votre employeur maintient votre salaire selon votre convention collective ou votre accord d’entreprise.
Attention : si votre employeur pratique la subrogation sans maintenir votre salaire en totalité, vérifiez sur votre bulletin de paie que le montant des IJSS reversées correspond bien au calcul de la CPAM.
L’attestation de reprise : à la fin de l’arrêt
À la fin de votre arrêt, votre employeur doit envoyer une seconde attestation : l’attestation de reprise du travail. Elle signale à la CPAM la date exacte de votre reprise, pour que le versement des indemnités s’arrête au bon jour. Comme l’attestation initiale, elle est transmise par signalement DSN.
Si vous reprenez le travail plus tôt que prévu, prévenez immédiatement votre employeur : un jour d’indemnités versé en trop devra être remboursé. À l’inverse, si votre arrêt est prolongé, un nouveau signalement doit être fait — c’est l’oubli le plus courant en paie : la prolongation est saisie, mais le signalement n’est pas renvoyé, et les indemnités s’arrêtent net.
Que faire si l’employeur n’envoie pas l’attestation ?
Vous êtes en arrêt, la CPAM vous dit qu’elle n’a rien reçu, et votre employeur ne répond pas. Voici la marche à suivre, dans l’ordre.
- Relancez votre employeur par écrit (e-mail ou courrier), en rappelant le délai légal de 5 jours.
- Contactez votre CPAM (au 3646 ou via votre compte ameli) pour vérifier si l’attestation a bien été reçue — parfois elle a été envoyée mais pas encore traitée.
- Envoyez vous-même vos justificatifs à la CPAM : copie de votre arrêt et de vos 3 derniers bulletins de paie. La CPAM peut calculer vos indemnités à partir de ces documents.
- En dernier recours, signalez la situation à l’inspection du travail.
Ne laissez pas passer plus de deux semaines sans indemnités : plus le dossier traîne, plus la régularisation est longue. Conservez tous vos bulletins de paie — ce sont eux qui permettront à la CPAM de reconstituer votre salaire de référence si l’attestation n’arrive jamais.
Les erreurs qui retardent vos indemnités journalières
La plupart des retards de versement viennent d’une attestation mal remplie. Les erreurs les plus fréquentes :
- Salaire de référence incomplet : primes ou heures supplémentaires oubliées dans les 3 mois — un SJB trop bas, donc des indemnités trop faibles.
- Mauvaise période de référence : retenir les 3 mois précédant le signalement au lieu des 3 mois précédant l’arrêt.
- Prolongation non signalée : l’arrêt est prolongé, mais aucun nouveau signalement DSN n’est envoyé. Les indemnités s’arrêtent à la date de fin initiale.
- Subrogation mal cochée : la CPAM verse les IJSS au salarié alors que l’employeur maintient le salaire — ou l’inverse, et personne n’est payé.
- Arrêt transmis trop tard par le salarié : si vous envoyez votre arrêt à l’employeur après 48 heures, tout le versement est décalé.
Dès le premier versement de la CPAM, comparez le montant reçu avec votre propre calcul (salaire brut des 3 derniers mois ÷ 91,25 × 50 %). Si l’écart dépasse quelques euros, demandez à votre employeur une copie de l’attestation envoyée.
Questions fréquentes
Qui envoie l’attestation de salaire à la CPAM ?
C’est toujours l’employeur. Le salarié transmet uniquement son avis d’arrêt de travail à l’employeur dans les 48 heures. L’employeur dispose ensuite de 5 jours pour envoyer l’attestation à la CPAM, le plus souvent par signalement DSN via net-entreprises.fr.
Quel est le délai pour envoyer l’attestation de salaire ?
Le délai légal est de 5 jours à partir de la réception de l’avis d’arrêt par l’employeur. Pour un congé maternité ou paternité, l’attestation doit être envoyée au début du congé. Au-delà de ce délai, le versement de vos indemnités journalières est retardé d’autant.
Comment est calculé le salaire journalier de base ?
Le salaire journalier de base (SJB) est égal au salaire brut des 3 derniers mois civils précédant l’arrêt, divisé par 91,25. Pour un arrêt maladie, l’indemnité vaut 50 % du SJB, plafonnée à 42,97 € par jour en 2026. Pour la maternité et la paternité, elle vaut 100 % du SJB, plafonnée à 104,02 € par jour.
Peut-on toucher les IJSS sans attestation de salaire ?
Pas directement : la CPAM a besoin des salaires de référence. Mais si votre employeur ne l’envoie pas, transmettez vous-même à la CPAM une copie de votre arrêt et de vos 3 derniers bulletins de paie — elle peut alors calculer vos indemnités à partir de ces documents.
Quelle est la différence entre attestation de salaire et attestation de reprise ?
L’attestation de salaire est envoyée au début de l’arrêt pour déclencher le calcul des indemnités journalières. L’attestation de reprise est envoyée à la fin de l’arrêt pour signaler la date de reprise et arrêter le versement au bon jour. Les deux passent par le signalement DSN.
L’attestation de salaire est-elle obligatoire pour un congé paternité ?
Oui. Comme pour la maternité, l’employeur doit l’envoyer au début du congé paternité. C’est elle qui permet à la CPAM de calculer vos indemnités à 100 % du salaire journalier de base, dans la limite de 104,02 € par jour en 2026. Voir notre guide sur le congé paternité.
Nos calculettes utiles
- Calculateur d’heures supplémentaires — vérifiez vos heures sup avant de contrôler votre salaire de référence.
- Calculateur de temps partiel — estimez votre salaire à temps partiel et son impact sur vos indemnités.
- Convertir des heures en jours — vos durées d’arrêt et de travail en jours calendaires.
À lire aussi : accident du travail, maladie professionnelle, mi-temps thérapeutique — mêmes règles d’attestation, taux différents.
